ENTREPRISE SOCIALE
POUR L’HABITAT
Vous quittez le logement
Le préavis
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser une lettre de préavis, que vous pouvez télécharger ici :
Pour être recevable, ce courrier doit nous être adressé en recommandé ou remis en mains propres, contre reçu, à l’accueil du Siège ou de l’Antenne de Narbonne.
La durée du préavis de départ est de deux mois. Elle peut parfois être réduite à un mois, uniquement dans les cas suivants :
- Perte d’emploi, à l’exclusion des changements d’activité professionnelle volontaires, des départs en retraite et des démissions
- Mutation professionnelle, quelle que soit la distance
- Retour à l’ emploi à la suite d’une perte d’emploi
- Premier emploi
- Bénéficiaire du RSA
- Bénéficiaire de l’AAH
- Personne dont l’état de santé exige un déménagement rapide.
Vous trouverez ici la liste des motifs pour un délai de préavis réduit
Les conjoints et les concubins signataires d’un Pacs étant légalement co-titulaires du bail, il suffit que l’un d’eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Vous devez par ailleurs laisser faire visiter votre logement en vue de sa location, dans la limite de 2 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi). Vous pouvez refuser les visites les jours fériés.
Les relevés de compteurs
Les compteurs d’énergie et d’eau seront relevés lors de l’Etat des lieux sortant. Pensez à prévenir les différents fournisseurs (eau, électricité, gaz) de votre départ pour éviter toute surfacturation !
Le décompte définitif et remboursement du dépôt de garantie
Déduction faite d’éventuelles réparations locatives ou dettes de loyer, votre dépôt de garantie vous sera remboursé par lettre chèque dans un délai de 2 mois suivant votre départ. Pour cela, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse et votre téléphone à votre Agent.
Si votre décompte définitif s’avérait être débiteur, n’attendez pas avant de nous contacter pour un règlement à l’amiable. Nous pourrons alors vous proposer un échéancier adapté à vos possibilités, avec plusieurs modalités de paiement (prélèvement, virement, mandat, espèces, etc.). Sans réaction de votre part, une procédure contentieuse devra être engagée, qui alourdira votre dette (frais d’huissier, avocat, etc.).
